1. Parcours de commande

Les Produits sont présentés sur le Site avec un descriptif comprenant les informations prévues à l'article 2 du titre II des Conditions Générales d'Utilisation. Ces informations mettent les Acheteurs en mesure de connaître les caractéristiques essentielles, le prix et le délai de livraison des Produits.

Les Acheteurs sélectionnent le ou les Produits qu'ils souhaitent acheter. Ils confirment ensuite leur choix de Produit(s) et prennent connaissance et accepte les présentes stipulations lors de la validation de sa commande.

Une fois la commande passée, les Acheteurs reçoivent un email de confirmation de l'enregistrement de leur commande.

A leur tour, les Vendeurs sont informés par Smiledeal qu'un ou plusieurs des Produits qu'ils ont publié sur la Plateforme via le Service ont fait l'objet d'une commande.

Les Vendeurs s'engagent à confirmer la ou les commande(s) des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés suivant l'information reçue de la passation de la commande.

En l'absence de confirmation de la commande dans ledit délai, le contrat conclu entre les Acheteurs et les Vendeurs est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur la Plateforme, dans la limite des stocks disponibles. De façon générale, dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de Produit après passation de la commande des Acheteurs, les Vendeurs en informeront les Acheteurs via la Plateforme et la commande sera automatiquement annulée et les Acheteurs sont assurés que leurs comptes bancaires ne seront pas débités.

De même, dans le cas particulier où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. Les autres Acheteurs seront alors informés de l'annulation de leur commande.

Une fois la commande confirmée par les Vendeurs, un email est adressé aux Acheteurs pour confirmer et récapituler la commande ainsi que les Conditions générales de vente (accessibles sous format pdf) et les Vendeurs prennent de fait l'engagement ferme de livrer les Produits dans le délai visé et le compte bancaire des Acheteurs sont débités du montant de la commande concernée.

En cas de confirmation de tout ou partie de la commande des Acheteurs, lesdits Produits sont expédiés par les Vendeurs suivant les modalités fixées à l'article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Prix et paiement

Le prix de chaque Produit est fixé par les Vendeurs et est indiqué dans la fiche descriptive du Produit. Le prix s'entend TTC et hors frais de livraison. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du Produit avant validation finale de la commande par les Acheteurs.

La Plateforme met à disposition des Acheteurs des solutions et services de paiement. La Plateforme permet ainsi aux Acheteurs de régler le prix des produits directement sur celle-ci via Stripe.

Tous les paiements seront réceptionnés par Smiledeal qui en assure la collecte et qui se chargera de distribuer et cloisonner les ventes de Produits entre chaque Vendeur.

Les Acheteurs peuvent effectuer leur paiement par carte bancaire au comptant ou via Stripe. En cas de paiement via Stripe, ce sont les conditions générales d'utilisation de Stripe qui s'appliquent.

Le paiement des commandes passées via la Plateforme et le Service est fait à Smiledeal qui encaisse les fonds au nom et pour le compte des Vendeurs.

Pour rappel, le fait pour l'Acheteur de valider sa commande implique l'obligation à sa charge de payer le prix indiqué. Toute commande émanant d'un Acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration pourra être refusée par Smiledeal.

3. Expédition et livraison

Si les Vendeurs confirment la commande, même partiellement, ils s'engagent à expédier et livrer ou, le cas échéant, à mettre à disposition en magasin, dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l'Acheteur et à confirmer l'expédition du (des) Produit(s) sur la Plateforme L'ensemble des délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en point retrait ou magasin des produits expédiés par le Vendeur sont renseignés directement par le Vendeur. Ces délais correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition des commandes, ainsi qu'au délai de livraison du transporteur utilisé par les Vendeurs. Les délais courent dès la validation de la commande du Produit.

4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur professionnel, les Acheteurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès des Vendeurs, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas de commande contenant plusieurs Produits passée auprès d'un même Vendeur, ce délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier Produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés les frais de retour restant à la charge des Acheteurs.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur recommercialisation.

Les retours doivent également être accompagnés d'un justificatif d'achat d'une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat pour une gestion optimisée.

L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès du Vendeur concerné par tout moyen et notamment par mail exprimant la volonté de l'Acheteur de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, l'Acheteur doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur de la décision de l'Acheteur de se rétracter.

L'Acheteur renvoie le ou les Produits à l'adresse indiquée par le Vendeur.

Le remboursement des Produits retournés est effectué par Smiledeal dans les conditions suivantes :

Smiledeal procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison ; au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur et que Smiledeal en aura été informé ; selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait fourni simultanément au Vendeur et à Smiledeal une preuve de l'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

5. Garanties

Les Vendeurs doivent assurer aux Acheteurs l'exercice des garanties légales applicables, selon leur qualité d'Acheteurs, et peuvent proposer des garanties additionnelles telles que des garanties constructeurs qui sont alors précisées dans le commentaire de l'offre Vendeur.

5.1. Garanties légales

Il est rappelé que conformément à l'article L.217-12 du code de la consommation, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix des Acheteurs si la mise en conformité sollicitée (réparation ou remplacement demandée par les Acheteurs) est matériellement impossible ou si elle entraine des coûts disproportionnés au regard notamment de la valeur qu'aurait le Produit en l'absence de défaut de conformité, de l'importance du défaut de conformité en cause et de la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour les Acheteurs.

Le Vendeur peut également refuser la mise en conformité du produit si celle-ci est impossible ou entraine des coûts disproportionnés au regard des critères susvisés. Enfin, tout refus du Vendeur de procéder selon le choix des Acheteurs ou de mettre le bien en conformité est motivé par écrit ou sur tout support durable.

En outre, conformément à l'article L.217-3 du code de la consommation, tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficiera d'une extension de garantie de six (6) mois courant à compter de la mise à disposition du bien réparé. Par ailleurs, si les Acheteurs ont fait le choix de la réparation de son produit, mais que le Vendeur lui a proposé en échange le remplacement du Produit, les Acheteurs bénéficieront, pour le produit remplacé, d'un nouveau délai de garantie légale de conformité de deux (2) ans courant à compter de la mise à disposition de ce nouveau bien.

Les Acheteurs peuvent également solliciter une réduction du prix de son produit ou la résolution de son contrat de vente, sans solliciter au préalable la réparation ou le remplacement de son produit, si le défaut de conformité invoqué de bonne foi est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou une résolution du contrat immédiate. Il est toutefois précisé que la résolution de la vente ne sera pas possible si le défaut de conformité invoqué par les Acheteurs est mineur, selon l'analyse du Vendeur qui justifiera alors sa position.

Conformément à l'article L.217-15 du code de la consommation, en cas de réduction du prix du bien, celle-ci sera proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.

Conformément à l'article L.217-16 du code de la consommation, en cas de résolution du contrat, les Acheteurs restitueront leur Produit aux frais du Vendeur et ce dernier remboursera au Acheteurs le prix payé.

Conformément à l'article L.217-17 du code de la consommation, en cas de remboursement total des Acheteurs suite à une résolution de son contrat de vente, ce remboursement sera effectué par le Vendeur dès réception du produit ou de la preuve de renvoi de ce produit par l'Acheteur et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants. Le Vendeur remboursera les Acheteurs en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par ce dernier lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès des Acheteurs pour un autre mode de remboursement sans frais supplémentaire.

5.2. Modalités de mise en conformité du bien au titre de la garantie légale de conformité

Les demandes relatives à la garantie de conformité peuvent adressées au Vendeur selon les modalités prévues dans les stipulations prévues au droit de rétractation. Ces demandes doivent être accompagnées des éléments par lesquels l'Acheteur entend établir la non-conformité de son produit.

Le Vendeur informera en retour les Acheteurs de sa décision sur la prise en charge ou non du produit au titre de la garantie légale de non-conformité. Dans le cas où le bien est pris en charge au titre de la garantie légale et qu'il peut matériellement faire l'objet d'un renvoi postal sans entrainer pour le consommateur d'inconvénient majeur ou de frais disproportionnés au regard de la valeur du bien, il appartient aux Acheteurs de l'adresser par envoi postal auprès du Vendeur, accompagné d'un RIB pour permettre le remboursement de ces frais d'envoi. Dans les autres cas, le Vendeur prendra contact avec les Acheteurs pour convenir des modalités de mise en conformité du produit.

5.3. Modalités des réclamations fondées sur un vice caché

Toute réclamation pour vice caché sera soumise au régime prévu par les articles 1641 à 1649 du code civil. Il appartient notamment dans tous les cas aux Acheteurs de prouver l'existence du vice caché qu'il invoque, le cas échéant au moyen d'une expertise réalisée à ses frais. légales

5.4. Précision quant à la portée des garanties

5.5. Garanties commerciales

Outre les garanties légales mentionnées à l'article a) ci-dessus, il est possible que des garanties commerciales, au sens de l'article L.217-21 du code de la consommation, soient proposées en complément pour certains produits par le Vendeur et/ou le producteur du produit, le cas échéant par l'intermédiaire d'une personne, ci-après dénommé "garant" agissant au nom ou pour le compte du Vendeur ou du fabricant du produit.

Ces garanties commerciales et le service après-vente associé sont établis par chaque Vendeur et sont indiqués sur la page Vendeur.

Dans ce cas, le Vendeur précise dans tout document approprié le contenu de la garantie commerciale, les modalités de sa mise en oeuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que, le cas échéant, le nom et les coordonnées postales et téléphoniques du garant et communique ce document aux Acheteurs sur un support durable. Une telle garantie commerciale ne pourra prévoir que des dispositions plus favorables que la garantie légale de conformité et que la garantie légale des vices cachés. Elle s'appliquera sans préjudice du droit pour les Acheteurs de bénéficier de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés.

6. Réclamations

A tout moment, les Acheteurs ont la possibilité de contacter les Vendeurs, d'adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant la Plateforme notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

Les litiges sont directement réglés entre les Acheteurs et les Vendeurs.

Les Acheteurs et les Vendeurs feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige.

Néanmoins, dans le cas où les Vendeurs n'auraient pas résolu le litige les opposant aux Acheteurs dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de la réclamation, Smiledeal se réserve le droit, après en avoir préalablement informé les Vendeurs, de procéder au remboursement du Produit auprès du client. Le montant de ce remboursement sera ensuite déduit des sommes à reverser par Smiledeal aux Vendeurs au titre des Produits vendus.

Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.

7. Données personnelles

En complément des articles 8 et 4 des titres II et III des Conditions Générales d'Utilisation, les Acheteurs et les Vendeurs sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par Smiledeal aux fins de traitement desdites commandes.

Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par Smiledeal aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d'expédier les Produits commandés et, le cas échéant, pour leur permettre de répondre à leurs obligations légales ou réglementaires. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.

En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, les Acheteurs et les Vendeurs peuvent s'adresser directement à Smiledeal.

Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à Smiledeal lors de leur commande.

Les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

8. Loi applicable / Attribution de compétences

Les présentes stipulations sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.