Politique de confidentialité de SMILEDEAL

Préambule

Smiledeal met à disposition, via la Plateforme accessible sur https://smiledeal.fr (ci-après le « Site »), une place de marché, sous la forme d'une plateforme d'intermédiation permettant à des professionnels commerçants (ci-après les « Vendeurs ») de rentrer en relation avec des acheteurs majeurs particuliers (ci-après les « Acheteurs ») afin de leur proposer la vente de produits en tout genre à des conditions avantageuses (ci-après les « Produits » et les « Services »).

Dans ce contexte, Smiledeal est impliquée dans la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de sa Plateforme et veille à respecter la réglementation issue de la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen sur la protection des données personnelles en date du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

La présente politique a pour objet de synthétiser les informations sur les modalités et la manière dont Smiledeal collecte, traite et conserve les données personnelles nécessaires au fonctionnement de sa Plateforme (ci-après la « Politique »). La Politique doit être lue conjointement avec toutes les autres politiques, conditions et modalités applicables entre les Vendeurs, les Acheteurs et Smiledeal.

Par « Données Personnelles », il faut entendre toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, un identifiant en ligne, etc.

Les personnes concernées par cette Politique sont :

• Les Vendeurs ;
• Les Acheteurs.

Par « Traitement », nous visons toute opération qui porte sur des données personnelles, à savoir notamment : la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'utilisation, la modification, l'organisation, la suppression, la modification des données personnelles.

I. Principes en matière de protection des Données Personnelles

Smiledeal s'efforce de traiter les données personnelles de manière respectueuse et conforme aux exigences légales et réglementaires.

Ainsi, Smiledeal s'engage notamment :

• A ce qu'aucune Donnée Personnelle ne soit commercialisée ni revendue à un tiers ;
• A ce que les Données Personnelles ne soient collectées que pour des finalités précises qui ont toutes pour objectif commun la mise à disposition de la Plateforme et la fourniture des Services ;
• A ce que seules les Données Personnelles nécessaires ne soient collectées et traitées ;
• A respecter les droits des Acheteurs et des Vendeurs et à répondre à toutes les questions sur les Traitements de Données Personnelles.

II. Applicabilité et mise à jour de la Politique

L'inscription et l'Utilisation de la Plateforme entraine l'acceptation sans réserve de la présente Politique. Vous déclarez et reconnaissez en conséquence l'avoir lue et comprise.

La présente Politique peut être modifiée ou aménagée par Smiledeal à tout moment en cas d'évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages.

Les modifications de la présente Politique sont opposables à compter de leur mise en ligne, la version applicable étant celle figurant en ligne sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement les présentes, afin de vous référer à la dernière version en vigueur.

III. Responsable de Traitement

La société Smiledeal, société par actions simplifiée au capital de 500 euros, dont le siège social est sis 6 rue Salvador Allende, 77270 Villeparisis, immatriculé eu RCS de Meaux sous le numéro 939 540 902, est responsable du traitement des Données Personnelles que nous collectons au travers de la Plateforme pour les finalités suivantes :

• Gestion de l'inscription et suivi des comptes Vendeurs et Acheteurs ;
• Mise en relation des Vendeurs avec les Acheteurs ;
• Gestion, exécution et suivi des commandes de Produits des Acheteurs ;
• Expédition des commandes des Acheteurs ;
• Emission et envoi des factures afférentes aux commandes des Acheteurs ;
• Gestion du service après-vente et des retours ;
• Traitement des réclamations ;
• Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition.

Lorsque des données sont collectées par les Vendeurs ou nos partenaires (tels que Stripe ou Paypal), ces derniers agissent en qualité de responsable de traitement de leurs propres fichiers.

IV. Données Personnelles traitées

Pour les besoins de l'utilisation de la Plateforme et des Services, Smiledeal traitera les données personnelles suivantes :

Pour les Acheteurs :

• Nom ;
• Prénom ;
• Date de Naissance ;
• Adresse postale ;
• E-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Genre ;

Pour les Vendeurs :

• Dénomination sociale ;
• Nom et Prénom pour des commerçants personnes physiques ;
• Numéro de SIRET ;
• Adresse postale ou siège social ;
• Numéro de téléphone ;
• E-mail ;
• Coordonnées du compte de paiement (RIB) ayant pour titulaire le Vendeur.

Ces Données Personnelles sont collectées quand :

• Vous créez votre compte sur la Plateforme ;
• Vous effectuez ou recevez une commande sur la Plateforme ;
• Vous naviguez sur la Plateforme.

V. Bases légales de Traitement des Données Personnelles

Smiledeal traitera les données selon les bases légales suivantes :

• Le contrat : le Traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous avez consenti pour l'utilisation de la Plateforme et du Service ;
• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d'un consentement exprès le cas échéant. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
• La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

VI. Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont conservées tant que vous êtes un utilisateur « actif » de la Plateforme et pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité (par exemple achat, connexion à votre compte, etc). Passé ce délai, les Données Personnelles sont supprimées.

Par exception, les Données Personnelles dont la conservation est imposée par la loi sont ensuite archivées avec un accès restreint pour la durée prévue par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.

Tableau des durées de conservation

VII. Lieu de conservation et transfert des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont hébergées par préférence en France et en tout état de cause en Europe.

Pour certains traitements, Smiledeal peut cependant être amenée à transférer les données personnelles à des sous-traitants situés dans des pays en dehors de l'Espace Economique Européen.

Lorsque le destinataire de vos données personnelles est basé dans un État en dehors de l'Espace Economique Européen et qui n'a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, Smiledeal met en place les garanties appropriées pour protéger vos données personnelles, conformément à l'article 46 du RGPD, notamment aux moyens de clauses contractuelles types.

Sous-traitance

Pour fournir la Plateforme et les Services, Smiledeal est amené à communiquer certaines de vos données personnelles aux Vendeurs et à des sous-traitants.

Sont concernés nos sous-traitants techniques (hébergement de la Plateforme, maintenance, etc.), nos sous-traitants de moyens de paiement (Stripe).

Dans ce cas, nous vous invitons à prendre connaissance de leur propre politique de confidentialité et à les contacter directement pour exercer vos droits.

IX. Vos droits

En ce qui concerne le Traitement par Smiledeal des Données Personnelles vous concernant, vous disposez des droits suivants, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la législation applicable :

• Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder aux données que nous traitons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier les données incorrectes que nous détenons à votre sujet.
• Droit à l'effacement : vous avez le droit de faire effacer les données vous concernant. Toutefois, veuillez noter qu'il peut y avoir des limitations à l'exercice du droit à l'effacement conformément à la loi applicable.
• Droit à la limitation de traitement et d'opposition : vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles et, de la même manière, le droit de vous opposer au traitement.
• Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible en machine.
• Droit de retirer votre consentement : si le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.

Veuillez noter que certaines données personnelles peuvent être exemptées des droits susmentionnés en vertu des lois applicables en matière de protection des données ou d'autres lois et règlements.

Vous avez la possibilité d'exercer vos droits, par courriel adressé à Smiledeal à l'adresse suivante : support@smiledeal.fr.

Afin de permettre de répondre rapidement, il conviendra d'indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse postale. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) devront être accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL, si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée par Smiledeal.